Entrepreneurs / Travailleurs indépendants

Entrepreneurs

Travailleurs indépendants

Pour s'inscrire en tan que travailleur indépendant, doivent être effectuées les procédures administratives suivantes :

Lieu : Direction Générale des Finances Publiques, Impôts AEAT
Formulaire : 037 (pour personne physique) ou 036 (pour personne morale)
Délai : Avant le début de l'activité

  1. Déclaration censitaire pour l'inscription des obligations tributaires et inscription pour l'Impôt des Activités Économiques, IAE *

Lieu : Sécurité Sociale, Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, TGSS
Formulaire : TA.0521 Inscription, annulation ou modification des données dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants
Délai : 30 jours à partir du début de l'activité

  1. Inscription de l'entrepreneur dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants de la Sécurité Sociale *
  2. Inscription de l'entrepreneur à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, TGSS et l'obtention du numéro d'inscription
  3. Inscription et affiliation des travailleurs au Régime Général de la Sécurité Sociale
  4. Inscription pour la couverture des risques des accidents du travail et de maladie professionnelle
  5. Enregistrement des contrats de travail
  6. Avis d'ouverture du lieu du travail
  7. Livre des visites
  1. Demande de licence d'activité, licence municipale des travaux et liquidation de la taxe sur la Construction, installation et travaux
  1. Impôt sur le Revenu des Particuliers, IRP
  2. Retentions sur acompte, Impôt sur le Revenu des Particuliers, IRP
  3. Retentions pour la location des immeubles urbains
  4. Acomptes
  5. TVA

* Seulement, ces procédures et obligations doivent nécessairement être remplies, le reste, dépendra de la nature de l'activité.

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