Entrepreneurs
- Conseils pour aller de l’idée d’entreprise à l’entreprise réelle
- Conseils sur le soutien financier et le capital-risque initial
- Capitalisation du chômage
- Rédaction de planification d’entreprise
- Constitution d’entreprise
- Réalisation des études de faisabilité
- Démarches pour obtenir des subventions
Travailleurs indépendants
Pour s’inscrire en tan que travailleur indépendant, doivent être effectuées les procédures administratives suivantes :
- Procédures fiscales, constitution
Lieu : Direction Générale des Finances Publiques, Impôts AEAT
Formulaire : 037 (pour personne physique) ou 036 (pour personne morale)
Délai : Avant le début de l’activité
- Déclaration censitaire pour l’inscription des obligations tributaires et inscription pour l’Impôt des Activités Économiques, IAE *
- Procédures de travail (Social)
Lieu : Sécurité Sociale, Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, TGSS
Formulaire : TA.0521 Inscription, annulation ou modification des données dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants
Délai : 30 jours à partir du début de l’activité
- Inscription de l’entrepreneur dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants de la Sécurité Sociale *
- Inscription de l’entrepreneur à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, TGSS et l’obtention du numéro d’inscription
- Inscription et affiliation des travailleurs au Régime Général de la Sécurité Sociale
- Inscription pour la couverture des risques des accidents du travail et de maladie professionnelle
- Enregistrement des contrats de travail
- Avis d’ouverture du lieu du travail
- Livre des visites
- Procédures locales
- Demande de licence d’activité, licence municipale des travaux et liquidation de la taxe sur la Construction, installation et travaux
- Obligations comptables *
- Obligations fiscales importantes *
- Impôt sur le Revenu des Particuliers, IRP
- Retentions sur acompte, Impôt sur le Revenu des Particuliers, IRP
- Retentions pour la location des immeubles urbains
- Acomptes
- TVA
* Seulement, ces procédures et obligations doivent nécessairement être remplies, le reste, dépendra de la nature de l’activité.
